Conseil communautaire — 16 août 2026

Le 9ème conseil communautaire de l’année aura lieu ce dimanche 16 août 2026 à la salle de délibération de la CAGNM

L’ordre du jour portera sur les points suivants :

Administration générale

• Validation du procès verbal du 3 juillet 2026
• Créations des commissions thématiques
• Création de la Commission intercommunale des impôts direct (CIID)
• Désignation des représentants de la CAGNM au sein de l’association INTERCO976
• Désignation des représentants de la CAGNM au sein de l’association Interco’Outremer
• Désignation des représentants de la CAGNM à l’ANDES
• Modification des représentants de la CAGNM au GAL NORD
• Participation de la CAGNM au 1er salon Ter’Eco 2026
• Participation de la CAGNM au Congrès de l’Union Social pour l’Habitat (USH) à Bordeaux
• Déplacement de la CAGNM à Rouen pour visite institutionnelle
• Participation de la CAGNM au congrès d’Intercommunalités de France
• Participation de la CAGNM au 34ème congrès de l’ACC’DOM
• Participation de la CAGNM au 108ème congrès des Maires et des Présidents d’intercommunalités
• Participation de la CAGNM à la 14ème conférence Interco Outremer en Guyane
• Participation de la CAGNM au 38ème forum Cap’Com

Aménagement – Urbanisme – Habitat – Mobilités

• Désignation des représentants de la CAGNM à l’EPRDM
• Désignation des représentants de la CAGNM au CA de ALMA Action Logement
• Désignation des représentant de la CAGNM à l’Agence d’urbanisme de Mayotte

Environnement – Salubrité publique

• Désignation des représentants de la CAGNM à l’ANEL
• Participation de la CAGNM au 45ème congrès de l’ANEL
• Mise en place du projet de restauration des récifs des îlots Choizil : lieu de vie des espèces benthiques
• Signature de la convention de gestion des îlots Choizil avec le Conservatoire du Littoral
• Signature de la convention de gestion des mangroves de Majicavo avec le Conservatoire du Littoral et de l’association Les Naturalistes
• Représentant de la CAGNM au sein de la Commission Consultative d’Élaboration et de Suivi (CCES) en charge du suivi de la mise en œuvre du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD)
• Demande de financement auprès de l’AFD dans le cadre de l’élaboration du Plan Climat-Air-Énergie (PCAET) de la CAGNM

Développement économique et politique de la ville

• Modifications des statuts de l’Office de Tourisme Intercommunal du Grand Nord
• Désignation des élus siégeant à l’Office de Tourisme Intercommunal du Grand Nord
• Validation de la convention d’objectifs 2026 entre l’OTi Grand Nord et la CAGNM
• Désignation des représentants de la CAGNM au Comité Local pour l’Emploi (CLPE)

Ressources

• Désignation des représentants de la CAGNM à l’AFL
• Inscription budgétaire des crédits alloués au collaborateur de cabinet
• Instauration de la taxe GEMAPI sur le territoire de la CAGNM
• Création d’un poste de directeur-trice mission stratégique